L’emploi : Compte pénibilité, (qui obligera les chefs d'entreprise, à
partir du 1er janvier 2016, à mesurer les tâches « pénibles » qu'effectue
chacun de leurs salariés) les temps partiels de 24 h, mesures pour les petits
temps partiels (il ne faudra plus désormais que 150 heures travaillées,
contre 200 heures auparavant, pour valider un trimestre de droits à la retraite),
la loi Florange (l’entreprise qui se déclare en cessation d’activité doit se
trouver un repreneur), les stages en entreprises (augmentation du salaire,
tickets resto, aide au transport, congés, pas plus de 6mois et 10%de
l’effectif) et le renforcement des inspections du travail. Les adultes
handicapés éloignés de l'emploi pourront désormais percevoir des allocations
sur une plus longue période. La prime d’activité pour les petits revenus
accordée a certains étudiants et apprentis (elle remplace le RSA activité
et la prime pour l’emploi et elle peut accroître de 10 % le pouvoir d'achat des
petits revenus) Droit à la formation qui crée un compte personnel de formation, rattaché à l’individu
(CPF), ouvert,
dès l'âge de 16 ans et jusqu'à la retraite, aux salariés et aux chômeurs, il
sera un droit « portable » qui pourra être utilisé, sans autorisation
systématique de l'employeur, tout au long du parcours professionnel ; le salarié
en gardera la jouissance en cas de changement d'entreprise et s'il se retrouve
au chômage. A partir de janvier 2016 prime exceptionnelle pour les pensions
inférieures à 1200 euros par mois.
La Santé : Le
remboursement de l'IVG passe à 100 % pour toutes et la pilule devient gratuite
pour les jeunes de 15 à 18 ans.Taux de TVA à 5,5% pour les préservatifs et les protections hygiéniques. Mutuelles :
hausse de la taxe sur
certains contrats 14 % pour celles qui ne respectent pas
le cahier des charges, 7% pour les autres. La fin de la convergence tarifaire
entre le public et le privé, mesure essentielle pour l’hôpital public. Tiers payant généralisé d’ici à 2017. Un nouveau droit
pour les exploitants agricoles en cas d’arrêt pour cause de maladie ils
pourront toucher des indemnités journalières (réelle avancée qui peut évoluer
dans le temps).
La Consommation :
La loi du 17 mars 2014 sur la consommation renforce la protection du
consommateur, et l’action de groupe, renforce l’administration (DGCCRF :
direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des
fraudes, réduite sous Sarkozy) qui contrôle les fraudes, développe les outils
pour lutter contre le surendettement.
Les bonnes surprises de la loi Macron : Accélérer
l’obtention du permis de conduire ; Accélérer le raccordement des
immeubles à la fibre optique ; Contrôler les retraites chapeau ;
Autoriser les maires à se prononcer sur le travail dominical ; Considérer
le travail en soirée comme le travail de nuit. Libéralisation de certaines
professions règlementées : huissier, notaire, commissaire priseur. Une
carte professionnelle dans le bâtiment pour éviter les fraudes et le travail au
noir. Un assouplissement des conditions de changement des banques.
Les impôts :
justice fiscale (rétablissement de l’ISF, revenus du capital taxés à 75%, pour
les salaires supérieurs à 1Millions d’euros). Plafonnement des allocations
familiales pour les plus riches, affaiblissement du quotient familial.
La Jeunesse : Augmentation
des allocations de rentrée scolaire, loi pour la refondation de l’Ecole ( plus
de maitres que de classes, création de 40000 postes, moyens numériques, 1500
postes d’auxiliaires de vie pour le handicap, formation des maîtres, réformes des rythmes
scolaires). Dans les quartiers populaires les enfants pourront être scolarisé
des deux ans. Favoriser l’intégration scolaire des enfants handicapés (Les
auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent ont obtenu une reconnaissance
de leur métier et pourront être titularisés). Mise en œuvre des "
emplois d'avenir professeur " destinés à des étudiants boursiers
venant de zones défavorisées et désirant devenir enseignants. Les bourses
étudiantes ont été revalorisées pour les familles à faible revenu. La garantie
de paiement des pensions alimentaires, va être généralisée au premier semestre
2016 dans toute la France, elle cible 90.000 parents isolés.
La Justice :
les peines planchers supprimées, comme l’incarcération automatique en cas de
récidive, après une première condamnation à de la prison avec sursis. Il n’y aura plus de
sorties sèches (sans logement, sans formation, sans emploi, sans réduction des
addictions) Création de la peine de contrainte pénale pour les petits délits,
qui évite l’incarcération et la substitue par un contrôle social personnalisé
tels une formation, le suivi de soins, une assignation à résidence ou toute
autre obligation utile, comme l’indemnisation de la victime. On privilégie la
réinsertion et la probation, fin des jurys populaires. Création de postes et la construction de 6500
places de prison en plus.
De simples mesurettes, et encore je reste courtois.
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